Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal s'applique sur les 12 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine.

Il est composé des documents suivants :

• 1.Rapport de présentation
  
  
• 2.PADD
  
  
• 3a.Règlement
  
  
• 3b.Plans de zonage :
  
  
• A0_3000_St_Pardoux_Bourg
• A0_5000_St_Pardoux_E
• A0_5000_St_Pardoux_NO
• A0_5000_St_Pardoux_S
• A0_5000_Soutiers
• 4.OAP PLH
  
  
• 5.Annexes
  
  
• 5.1_Servitudes d'utilité publique
  
  
• 5.2_Droit de préemption urbain et ZAD
  
  
• 5.3_Permis de démolir
  
  
• 5.4_Carrières
  
  
• 5.5_Prescriptions d'isolement acoustique
  
  
• 5.6_Bois et forêts
  
  
• 5.7_Annexes sanitaires
  
  
• 5.8_Diagnostic agricole
  
  
• 5.9_Dossier Loi Barnier
  
  
• Page de garde générale

Une version en format papier est tenue à la disposition du public en mairie de chaque commune-membre, au siège de la Communauté de Communes Val de Gâtine et en Préfecture.